Fiscalité

Nous conseillons et assistons les entreprises et les particuliers dans les différents domaines de la fiscalité, directe ou indirecte, nationale ou internationale.

Nous accompagnons nos clients dans les démarches tendant à la bonne gestion de leur charge fiscale et dans le règlement de leurs litiges fiscaux ainsi que dans la mise en place des structures que nous définissons avec eux. Les relations de confiance que nous entretenons avec les autorités fiscales sont un atout important pour notre activité, qu’il s’agisse de traiter de questions de manière préalable ou de régler un différend.

En matière internationale, nous pratiquons régulièrement les conventions de double imposition et collaborons avec des correspondants étrangers de qualité à la résolution de questions transfrontalières.

Les domaines dans lesquels nous intervenons fréquemment en matière d’impôts directs et indirects (TVA) sont les suivants:

• acquisition et mise en place de sociétés et de structures corporatives
• organisation de sociétés de personnes
• restructurations: fusion, scission, transformation, transfert d’actifs mobiliers ou immobiliers
• flux de financement, apports et remontées de dividendes
• assainissement
• rémunération des dirigeants d’entreprise et conception de plans de rémunération
• problématique liée à la résidence fiscale des personnes et des entreprises
• organisation patrimoniale des clients privés, planning successoral
• échange d’informations et entraide fiscale internationale
• procédures fiscales contentieuses et non contentieuses