Gillioz Dorsaz & Associés

Nous accompagnons nos clients avec une expertise particulière en matière de FinTech et RegTech pour le développement de leurs modèles d'affaires basés sur la Blockchain. Nous intervenons sur les aspects légaux, fiscaux et réglementaires, la rédaction des contrats ainsi que l'analyse et l'obtention des autorisations nécessaires en Suisse.

Nos activités principales sont les suivantes :

  • analyse règlementaire des modèles d’affaires FinTech, notamment en vue d’Initial Coin Offering (ICO), de Security Token Offering (STO) ou d’utilisation de nouvelles technologies pour des modèles d’affaires traditionnels
  • requête auprès de la FINMA ou des Organismes d’Auto Réglementations (OAR)
  • critères de sélection des investisseurs et spécifications pour le traitement par l’Intelligence artificielle (IA) des levées de fonds (processus de due diligence)
  • conseils légaux et règlementaires lors d’investissement dans des sociétés FinTech
  • logiciel de compliance et lutte contre le blanchiment d’argent (LBA)
  • requête d’autorisation ou de prise de position (non action letter) auprès de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
  • rédaction contractuelle et des documents internes (processus, directives, bonne gouvernance)

 

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